Conditions de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la marque Momena, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site momena.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 - Vendeur
Le site momena.fr est exploité par :
- Nom ou Raison sociale : Moza
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel
- Adresse du siège social : Amilly, France
- Adresse e-mail de contact : momena.contact@gmail.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente des l'art thérapeutique et des accessoires créatifs. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé sur le site. Les photographies des produits se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs sur écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Article 5 - Commande et Paiement
Le Client valide sa commande en suivant le processus d'achat proposé par la plateforme Shopify. La validation définitive de la commande intervient après acceptation du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les modes de paiement sécurisés proposés lors du passage à la caisse. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la protection des données bancaires du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de litige existant avec le Client.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, ou au point relais sélectionné.
Les délais de traitement et d'expédition sont indiqués dans notre Politique d'Expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif par les transporteurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception. En cas de produit endommagé ou défectueux, le Client doit impérativement contacter le service client à l'adresse momena.contact@gmail.com dans un délai de 48 heures, avec photos justificatives.
Article 7 - Droit de rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Momena prolonge ce délai à 30 jours à titre commercial.
Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement envoyer une demande préalable par e-mail à momena.contact@gmail.com.
Conditions strictes de retour : L'article retourné doit être à l'état strictement neuf. Si kit de peinture, le kit de peinture a été utilisé (pots de peinture ouverts, cases commencées, pinceaux utilisés) ou s'il a été endommagé par le Client, aucun retour ni remboursement ne sera accepté. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine intact.
Les frais de retour sont à la charge du [indiquer si c'est à la charge du "Client" ou si vous fournissez l'étiquette gratuite : "Vendeur si la demande est acceptée"].
Article 8 - Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable à l'adresse momena.contact@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.